ANCIEN REGIME IMPOTS 1777 ETATS DE BRETAGNE RENNES 3 SIGNATURES => BOURGEOIS Receveur des Fouages de Vannes

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1777/ ANCIEN REGIME / RENNES
VOIR DESCRIPTION ET HISTORIQUE CI APRES

DESCRIPTION

ANNEE 1777
FORMAT 18.5 CM X 24 CM
FEUILLE DOUBLE SOIT 4 PAGES DU FORMAT CI-DESSUS
PAGES 1 ET 2 LETTRE COMPLETE DATEE ET SIGNEE
PAGE 3 PAS DE TEXTE
PAGE 4 DESTINATAIRE MARQUE POSTALE ANCIEN REGIME VANNES
ET TAXATION DE L’ACHEMINEMENT DU PLI depuis Vannes jusqu’à Lorient

DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS
AVEC QQ. TRACES DE CACHET DE CIRE DE L’EXPEDITEUR

INTERESSANT DOCUMENT AVEC 3 SIGNATURES des
« Commissaires des Etats de Bretagne »
pouvant etre identifiés comme suit :
èL’abbé De Lacroix
==è Bouvier Destouches
et ===è Geurry de Bourgon
VOIR HISTORIQUE SUR CES NOMS CI PRES EN FIN DE DESCRIPTION

TEXTE INTERESSANT
FINANCES / COMPTABILITE / TRESORIER / LENTEUR DES VERSEMENTS /
=======================è A FAIRE ACCELERER !!!
ETC..
EST CITE DANS LA LETTRE MR DUMARGAT VOIR HISTORIQUE CI APRES SUR CE NOM EN FIN DE DESCRIPTION

====è VOIR AUTRE LETTRE SIGNEE PAR DUMARGAT EN OFFRE

VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE
1/ SUR ETATS DE BRETAGNE ET NOMS CITES
2/ SUR BOURGEOIS RECEVEUR DES FOUAGES
3/ SUR DUMARGAT

1/ HISTORIQUE
SUR ETATS DE BRETAGNE ET LES NOMS DES COMMISSAIRES
VOIR

google books

Martin de Montaudry, le chevalier de Thalouët, Borie, , Bouvier Destouches, de Nouail de la Houssaye, Loncle de la ... des états, a dit que l'arrivée impvévue des commissaires du roi et ralarme publique annonçant o ordres il est de funestes à la ... t'abbé de la Biochage,l'abbé de Fajole, l'abbé le Moto, l'abbé de la Villedeneu, t'abbé de Lacroix ; d'Estulays, Gesin de ... cinq heures de relevée, messire de Botherel, procureur-général-syndic des états de Bretagne, entré à la commission, ...

SUR GUERRY
VOIR
mairie bourgon mairie histoire

Les possessions de la famille tombent entre les mains de la famille de Guerry en 1748 et 1763. Claude Alexandre Malo de Guerry était président à mortier du ...

2/ HISTORIQUE
SUR BOURGEOIS RECEVEUR DES FOUAGES EVECHE DE VANNES à Lorient
VOIR

recherches arcjhives morbihan

Documents concernant la communauté de ville de Vannes ... Lieu : Guiscriff (Morbihan, France ; paroisse de l'évêché de Quimper) ...... 21 C 51-54 - Perception du sieur Bourgeois, receveur des fouages extraordinaires et autres deniers royaux. 1745- ... par paroisse (1770-1778), recettes du bureau de Lorient (1785-1786).

3/ HISTORIQUE
SUR DUMARGNAT
VOIR
L'armée en Bretagne au XVIII ° siècle

books open editio org

Les procédures criminelles coûtant cher au seigneur et ne rapportant rien à ses ...... et le sieur d'Oultremer du Margat, directeur de la Trésorerie des États 297. ..... le maire propose alors d'acheter le congé du nommé Michel et de lui allouer les ...

EXTRAIT

Prenons l’exemple des baux de 1767 et 1771. Le premier associe deux marchands (Thomas Jollivet fils et Godefroy Brossay Saint-Marc), un négociant (Thomas Aufrey du Taillis), un avocat (Marie-François-René Jousselin de Verrière) et un architecte (Joseph-Anne Le Conte). La compagnie adjudicatrice du second comprend trois marchands de drap (Jacques Bidard de La Bidais, Jacques Ponthais et François Gazon de La Maisonneuve), un rentier (Morin) et le sieur d’Oultremer du Margat, directeur de la Trésorerie des États297. Spécialistes du commerce, gestionnaires voire hommes de loi mettaient donc en commun leurs compétences et leur expérience. Aucun de ces particuliers n’était vraiment impliqué professionnellement dans les fournitures à l’armée. Seul Thomas Jollivet vendait du vin, et du fer d’ailleurs.

VOIR AUSSI
SOURCES
wiki rennes

EXTRAIT
Seuls, les prisonniers de religion et de nation étrangères n'étaient pas inhumés en terre sainte; on les « encavait » dans les douves do la ville. La situation lamentable faite au prisonnier . était encore accrue par sa longue détention. C'est qu'en effet « les juges réservent tous leurs soins pour les affaires civiles, où ils ont à attendre des épîces et des frais de vacation . »
Le Procureur général de La Chalotais n'hésite cependant pas à venir dévoiler devant le Parlement la négligence de Michel d'Oultremer, sieur du Margat. Juge criminel au Présidial de Rennes :
« Quoique l'ordonnance lui enjoigne de vaquer « sans délai et sans retardement à l'expédition des « affaires criminelles, dit le célèbre magistrat dans « sa remontrance du 13 mars 1758^, ces affaires « languissent et les accusés gémissent dans les prisons.

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Verkoper

Naam:
L.T.C.
Lid sedert: 3 jan 2022
Laatste verbinding: Minder dan 24 uur

Gesproken taal:
- Frans
Adres van de onderneming:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
Frankrijk

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