1811 CLERGE SUITES de la REVOLUTION PENSIONS ECCLESIASTIQUES RARE CERTIFICAT INSCRIPTION& PAIEMENT B.E. V HISTORIQUE

Plaats uw muis op de afbeelding om deze te vergroten Klik om de afbeelding te vergroten Klik om de video te starten

€ 25,05
Exclusief verzendkosten

± US$ 26,93

Minimum opbod: € 4,95

Resterende tijd : 6 dagen 3 uur

Eindigt op woensdag 15 mei 2024 om 03:40.

42 bezoekers
0 volgers
0 biedingen

Verzending vanaf € 0,00 binnen 7 dagen.

Betaalmiddelen:

Zie verkoopvoorwaarden

TOP-COLLECTIONS 99% (1102x)

Land: Frankrijk

Taal:

De winkel bekijken

Beschrijving

Begin verkoop:
vrijdag 26 april 2024 om 17:23
Item n°1537330574
Einde verkoop:
woensdag 15 mei 2024 om 03:40

Vertalen

1811 / CONSEQUENCE DE LA REVOLUTION / CLERGE de l'ANCiEN REGIME /

VOIR DESCRIPTION ET HISTORIQUE CI APRES

DESCRIPTION

ANNEE 1811
FORMAT 19 CM X 25 CM
A ETE PLIEE
SIGNATURE
ET AU DOS voir les CACHETS justifiant le PAIEMENT SEMESTRIEL
DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS

RARE CERTIFICAT D INSCRIPTION
AU TITRE DES PENSIONS ECCLESIASTIQUES
TRESOR IMPERIAL
SIGNATURE DU DIRECTEUR DES PENSIONS
AU NOM DE M(adame) CAMPENON Marie Louise

VOIR SIGNATURE DU DIRESTEUR
VOIR AU DOS LES CACHETS DE VERSEMENT SEMESTRIEL DE LA PENSION
VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE

HISTORIQUE
SOURCES
https://fr.wikisource.org/wiki/Les_Retraites_eccl%C3%A9siastiques_-_La_Mutualit%C3%A9_sacerdotale
EXTRAIT
Il ne s’agit donc pas de rentes accordées à des ecclésiastiques âgés ou infirmes, mais de traitemens ajoutés à des pensions, ce qui implique l’exercice du culte par les bénéficiaires. M. G. de Champeaux donne d’ailleurs une explication de ces pensions dans une note faite au sujet de cet article 67 des Organiques : « Les pensions dont il est ici question n’étaient autre chose que l’indemnité allouée aux curés et autres ecclésiastiques dépossédés de leurs fonctions et de leurs biens en 1790, par l’Assemblée Constituante ^[2]. »
On peut donc écrire avec M. Vuillefray ^[3] : « Lors du rétablissement du culte, on ne s’est pas occupé d’assurer des retraites aux ecclésiastiques. Peut-être n’en a-t-on pas senti l’urgence, par la raison que les anciens ecclésiastiques avaient tous, à cette époque, des pensions de l’Assemblée Constituante. Peut-être aussi a-t-on pensé que les chapitres, qui n’existaient pas sous la Constitution civile et qui se trouvaient rétablis par le Concordat, seraient un asile où les curés infirmes devraient trouver une retraite, comme les évêques infirmes en trouvent une dans le chapitre de Saint-Denis ^[4]… »
L’Etat désirait-il aussi indiquer au clergé, par cette abstention, qu’il devait s’organiser avec ses seules forces et être prévoyant ? On pourrait presque le croire lorsqu’on lit le décret du 13 thermidor an XIII (IV Bull., 53, p. 430) qui ordonne un prélèvement sur le produit de la location des bancs, chaises et places dans les églises pour former un fonds de secours.
« ARTICLE PREMIER. — Le sixième du produit de la location des bancs, chaises et places dans les églises, faite en vertu des règlemens des évêques pour les fabriques de leurs diocèses, après déduction des sommes que les fabriques auront dépensées pour établir ces bancs et chaises, sera prélevé pour former un fonds de secours à répartir entre les ecclésiastiques âgés ou infirmes.
« ART. 2. — Les évêques adresseront au ministre des Cultes, dans le mois qui suivra la publication du présent décret, un projet de règlement pour déterminer le mode et les précautions relatifs à ce prélèvement, ainsi que la manière d’en appliquer le résultat et d’en faire la distribution. »
Ce décret est encore en vigueur.

Meer tonen

Verkoopsvoorwaarden

Details van de verkoopvoorwaarden

Verzending
Verzending na betaling binnen 7 dagen
Garantie:
Herroepingsrecht | Retourkosten ten laste van de koper.
Om de termijnen voor terugzending en terugbetaling van het item te weten, raadpleegt u het Delcampe-charter.
Verzendkosten:
- Zone 1
- Zone 2
- Zone 3
Deze zone omvat één land.

Leveringsmethode

Betaling via:

Brief met tracking (groot formaat/grote brief) (met tracking)

€ 5,00

Aangetekende brief (groot formaat/grote brief) (Tracking)

€ 9,50

Deze zone omvat 53 landen.

Leveringsmethode

Betaling via:

Brief met tracking (groot formaat/grote brief) (met tracking)

€ 7,50

Aangetekende brief (groot formaat/grote brief) (Tracking)

€ 10,50

Deze zone omvat 4 landen.

Leveringsmethode

Betaling via:

Brief met tracking (groot formaat/grote brief) (met tracking)

€ 15,50

Aangetekende brief (groot formaat/grote brief) (Tracking)

€ 15,50
Om toegang te krijgen tot de leveringsinformatie, moet u lid zijn en inloggen.

Aanmelden Inschrijven
Lijst van landen

Deze zone bevat het volgende land:

Frankrijk
Lijst van landen

Deze zonen bevat de volgende 53 landen:

Åland

Albanië

Andorra

Belarus

België

Bosnië en Herzegovina

Bulgarije

Canarische Eilanden

Cyprus

Denemarken

Estland

Faeröer

Finland

Gibraltar

Griekenland

Guernsey

Hongarije

Ierland

IJsland

Isle of Man

Italië

Jersey

Kosovo

Kroatië

Letland

Liechtenstein

Litouwen

Luxemburg

Malta

Moldavië

Monaco

Montenegro

Nederland

Noord-Macedonië

Noorwegen

Oekraïne

Oostenrijk

Polen

Portugal

Roemenië

Rusland

San Marino

Servië

Slovenië

Slowakije

Spanje

Spitsbergen en Jan Mayen

Tsjechië

Turkije

Vaticaanstad

Verenigd Koninkrijk

Zweden

Zwitserland
Lijst van landen

Deze zonen bevat de volgende 4 landen:

Canada

Israël

Singapore

Verenigde Staten
Betalingsvoorwaarden:

Alle betalingen worden gedaan via Mangopay. Er worden geen betalingen gedaan per cheque of directe overschrijving aan de verkoper.

De koper gebruikt de middelen die Delcampe ter beschikking stelt in de pagina "Mijn aankopen: Betalen".

Een betaling die niet via Mangopay verloopt, wordt door de verkoper aan de koper terugbetaald. Een onbetaalde aankoop kan gevolgen hebben voor de rekening van de koper.

Als de verkoopvoorwaarden van de verkoper clausules bevatten met betrekking tot de betaling, moeten deze als nietig worden beschouwd. De betalingsvoorwaarden van de website van Delcampe, zoals gedefinieerd in de gebruiksvoorwaarden, zijn de enige die van toepassing zijn.

Aankopen moeten worden betaald binnen 14 dagen na ontvangst van de eindafrekening van de verkoper.
Bijzondere voorwaarden:
Le paiement des achats est demandé dès reception de la demande de paiement sous les délais d'usage selon le mode de paiement (48 H. / 72 H.)
Des frais de gestion sont décomptés pour toute demande de paiement quelque soit le mode de paiement
Les meilleurs soins sont apportés à la protection et à l'expédition des documents achetés.
Les documents voyagent aux risques et perils de l'acheteur.
En cas de doute ou par sécurité, choisissez un envoi recommandé avec assurance.
Aucun retour ne sera accepté sans information préalable donnée de l'acheteur au vendeur.
Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
Wettelijke vermeldingen:
Le paiement des achats est demandé dès reception de la demande de paiement sous les délais d'usage selon le mode de paiement (48 H. / 72 H.)
Des frais de gestion sont décomptés pour toute demande de paiement quelque soit le mode de paiement
Les meilleurs soins sont apportés à la protection et à l'expédition des documents achetés.
Les documents voyagent aux risques et perils de l'acheteur.
En cas de doute ou par sécurité, choisissez un envoi recommandé avec assurance.
Aucun retour ne sera accepté sans information préalable donnée de l'acheteur au vendeur.
Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.
En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.
N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.

Verkoper

Naam:
L.T.C.
Lid sedert: 3 jan 2022
Laatste verbinding: Minder dan 24 uur

Gesproken taal:
- Frans
Adres van de onderneming:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
Frankrijk

Vraag (0)

Er is nog geen vraag.

Om een vraag te stellen moet u een sessie openen.

Een sessie openen

Bod (0)

De verkoop zal met één minuut worden verlengd indien een bod wordt uitgebracht minder dan één minuut voor de uiterste termijn.

De biedingen vernieuwen

Lid
Bod
Datum

Momenteel geen bod.

Voor uw veiligheid zijn de verkopen anoniem.

Word lid van de verzamelaars-community!

Registreren Aanmelden

Cookie-instellingen

1811 CLERGE SUITES de la REVOLUTION PENSIONS ECCLESIASTIQUES RARE CERTIFICAT INSCRIPTION& PAIEMENT B.E. V HISTORIQUE

Lijst van landen

Lijst van landen

Lijst van landen