1800 FERMES ET REGIES ABOLITION LIQUIDATION REVOLUTION BAR SUR ORNAIN Bar le Duc Meuse + TEXTE MANUSCRIT TB.E.V.SCANS

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ANNEE 1800
CIRCULAIRE DU 18 FLOREAL AN VIII
Le 18 Floréal An VIII correspond au 8 Mai 1800
AVEC LETTRE SIGNEE DATEE DU 1 er messidor AN VIII
SUR 8 PAGES NON DERELIEES / NON DETACHEES D UN LIVRE
EXEMPLAIRE ORIGIANL
2 FEUILLES DOUBLES SOIT8 PAGES
TEXE IMPRIME SUR 5 PAGES
LETTRE SUR UNE PAGE ECRIT à Bar sur Ornain
ancien nom de Bar le Duc (Meuse)
datée de Bar sur Ornain du 1^er messidor an VIII
Le 1 Messidor An VIII correspond au 20 Juin 1800
PAS DE MENTIN D IMPRIMEUR (curieux !!)
DOCUMENT EN BONNE CONDITON ET TRES FRAIS

TEXTE SUR LES FERMES GENRALES / FERMES ET REGIES / LIQUIDATION DES DROITS
TEXTE IMPORTANT
VOIR SCANS
VOIR HSITORIQUE
SUR LA LIQUIDATION DES FERMES
SOURCES
https://fr.wikipedia.org/wiki/Ferme_g%C3%A9n%C3%A9rale

EXTRAIT
LE DERNIER BAIL DES FERMES AVANT ABROGATION
Le bail Mager (1786-1791)
Les fermiers garantissaient, par le bail arrêté le 8 mars 1786, un produit de 144 millions par an payable par douzième mensuel20. Le partage des bénéfices n'intervenait qu'au-delà de 150 millions. Après paiement du douzième ils étaient autorisés à prélever une somme suffisante pour assurer à chacun d'eux une rémunération de 30 000 livres et 3 600 livres à titre de frais, outre les intérêts de leurs fonds d'avance fixé à 5 %. Ils assuraient la gestion des droits de douanes sous le régime de la Régie. Les conditions de partage des bénéfices du monopole des tabacs étaient plus rigoureuses que dans les baux précédents.

Les Aides et Traites intérieures sont abolies en octobre 1790 et la gabelle le 20 mars 1791, de facto la Régie des Aides et la Ferme générale n'existent plus. Le bail Mager est résilié par le décret du 20 mars 179121 avec effet rétroactif au 1er juillet 1789Note 11.
VOIR AUSSI
Procès des fermiers ou procès de la Ferme
Si le xviiie siècle ne connaît pas de grandes révoltes antifiscales comme sous les règnes de Louis XIII et Louis XIV, l'hostilité contre l'affermage de l'impôt s'affirme cependant tout au long du siècle. La multiplication des octrois et la présence de plus en plus importante des gabelous a pour effet une exaspération des milieux populaires qui s'exprime dans les cahiers de doléance rédigés avant les états généraux44. Ils y sont décrits comme « les sangsues du peuple, une peste qui infecte le royaume, une vermine qui dévore la nation ». La Ferme générale est donc l'une des principales institutions de l'Ancien Régime qui fut le plus vivement critiquée pendant la Révolution. Les fermiers généraux en payèrent le prix sur l'échafaud : 28 d'entre eux furent guillotinés le 8 mai 1794. La question reste posée de savoir si ce procès visait des individus ou bien l'institution à laquelle ils appartenaient.

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

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Verkoper

Naam:
L.T.C.
Lid sedert: 3 jan 2022
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Adres van de onderneming:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
Frankrijk

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