1791 RÉVOLUTION COMMERCE AVEC L'ETRANGER ORGANISATION de la DOUANE ET DES TARIFS DOUANIERS VOIR SCANS+HISTORIQUE

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=========> DOCUMENT EXCEPTIONNEL SUR 54 PAGES

REVOLUTION / PROTECTION ECONOMIQUE
DU TERRITORE ET DES INTERETS ECONOMIQUES DE LA FRANCE
CREATION DE LA DOUANE FRANCAISE

VERITABLE CODE DES DOUANES
TOUJOURS APPLICABLE ACTUELLEMENT ===è décision du Conseil Constitutionnel de 2016
VOIR HISTORIQUE

ANNEE 1791
FORMAT in-4 19 CM X 23.5 CM
à PARIS DE L’IMPRIMERIE ROYALE MSCCXCI/ 1791
BANDEAU gravé en PAGE 1
54 PAGES / PROVIENNENT D’UN RECUEIL DE TEXTE
TRACE DE RELIURE
PETITES TRACES D HUMIDITE
SIGNATURE D’ADMINISTRATEURS

ETAT COURANT

SUPERBE TEXTE
OU COMMENT LES REVOLUTIONNAIRES
ONT DECIDE D’ORGANISER LES RELATIONS
COMMERCIALES AVEC L’ETRANGER ET LA
CREATION DU SERVICE DE LA DOUANE EN FRANCE

VOIR SCANS
SCANS SUPPLEMENTAIRES SUR DEMANDE
VOIR HISTORIQUE

HISTORIQUE
SOURCES
GALLICA / BNF
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k43580c/f3.item.texteImage#

Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées ; précédé d'une Idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au Rapport du Comité de commerce et d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif ([Reprod.]) / présenté par M. Goudard,... ;
impr. par ordre de l'Assemblée nationale Goudard, Pierre-Louis (1740-1799). Auteur du texte

VOIR AUSSI

LE LIEN EST :
https://www.douane.gouv.fr/articles/a11085-histoire-de-la-douane-francaise

La naissance de la Régie nationale des Douanes (1789 - 1791)

Tarif des douanes national

Avec la Révolution naît l'administration des douanes moderne et la fin de la Ferme Générale tant contestée.

L'assemblée constituante (1789-1791) va adopter un certains nombres de mesures qui marquer la fin de la Ferme Générale.

Suppression des barrières intérieures
Suppression de la gabelle
Résiliation du bail le 21 mars 1791

Ainsi, la Ferme Générale est nationalisée pour donner naissance le 23 avril 1791 à un nouveau service, la Régie nationale des Douanes. Les 15 000 agents qui la compose sont exclusivement préposés à la police du commerce extérieur.
L'Assemblée dote la Régie de deux outils importants :

un tarif des droits de douane : à percevoir l'entrée à la sortie du royaume. Il est d'inspiration modérément protectionniste
un code : il reprend l'essentiel des procédures jusqu'alors en vigueur.

Si les hommes et les méthodes ne sont pas vraiment nouveaux, une administration d'Etat vient de naître

L'expansionnisme révolutionnaire et impérial (1791 - 1815)

La guerre change radicalement l'orientation de la politique douanière. Afin d'assurer l'approvisionnement du pays et face à l'ennemi, les gouvernements se font usage de la prohibition. Le blocus continental, apogée du protectionnisme en est une parfaite illustration.
En même temps, l'expansionnisme français crée un immense empire de 130 départements aux limites duquel veillent 35 000 douaniers.

Entre-temps, Napoléon I^er (1769-1840) a réorganisé l'administration centrale. En 1801, il remplace le collège des régisseurs par un directeur général assisté d'un conseil d'administration. On voit émerger un personnage clé avec Jean-Baptiste Collin de Sussy (1750-1826) pour qui l'Empereur crée le ministère du Commerce et des Manufactures dont dépend la douane.

Toute puissante avec ses tribunaux d'exception (cours prévôtales, tribunaux ordinaires des douanes), la douane française est organisée militairement. Elle est présente jusque dans les Etats satellites, implantée à Trieste, à Rome, au Piémont, à Genève, le long du Rhin, en Belgique, en Hollande, en Allemagne du Nord jusqu'à Hambourg, et sur la Baltique jusqu'à Dantzig.

VOIR AUSSI

Décision n° 2016 - 541 QPC - Conseil constitutionnel
https://www.conseil-constitutionnel.fr › decisions

18 mai 2016 — Loi du 6/22 août 1791 - Décret pour l'exécution du tarif des droits d'entrée et de sortie dans les relations du royaume avec l'étranger .

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2016541qpc/2016541qpc_doc.pdf

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Verkoper

Naam:
L.T.C.
Lid sedert: 3 jan 2022
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Gesproken taal:
- Frans
Adres van de onderneming:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
Frankrijk

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