Historische Documenten - 1775 ANCIEN REGIME "TURGOT" ADMINISTRATION MESSAGERIES DILIGENCES CARROSSES POSTES à CHEVAUX "LES TURGOTINES"

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1775 IMPORTANT TEXTE DE TURGOT SUR LA POSTE AUX CHEVAUX / LES TURGOTINES
VOIR HISTORIQUE CI APRES LE PARAGRAPHE DESCRIPTION CI APRES

DESCRIPTION
ANNEE 1775
FORMAT UN 4
A ETE PLIE
DOCUMENT ORIGINAL=>
CE NE SONT PAS DES FEUILLES DELIASSEES D UN RECUEIL

TITRE COMPLET

ARREST du Conseil d'État du Roi,

qui réunit au domaine de Sa Majesté, les privilèges concédés par les Rois ses prédécesseurs, pour les droits de Carrosses, Diligences et Messageries du Royaume: fait très-expresses inhibitions et défenses à tous Concessionnaires, Possesseurs et Fermiers, de s'immiscer dans l'exercice desdits Privilèges, à compter des jours qui seront fixés par les arrêts particuliers qui leur seront notifiés un mois à l'avance.

(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, MDCLXXV 1775.
in-4. 6pp. (et 2 pages blanches). Non coupé

Document officiel sur l'administration des diligences et messageries.
Petites rousseurs
Document en bonne condition et très frais

VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE

HISTORIQUE
SOURCES
[PDF]De la poste aux chevaux au télégraphe - Archives départementales d ...
archives.cg37.fr/UploadFile/GED/X/1465378689.pdf
23 avr. 2016 - Administration Générale des Diligences, Carrosses et Messageries. ... Sous l'Ancien Régime, la poste aux chevaux a le privilège de rouler la
EXTRAIT
Les diligences
Les diligences sous leurs formes actuelles apparaissent en 1760.
La diligence est une voiture qui peut transporter 16 voyageurs. Elle est
compartimentée : 3 places à l’avant (vue sur l’attelage et la route), 2 banquettes de 3
places chacune au milieu (pour les voyageurs argentés) et 2 places en plein vent sur
le toit (pour les moins argentés).
Les diligences emportent un minimum de bagages (d’où la nécessité de réserver sa
place) et les ballots de courrier. Elles assurent un « service de poste ». Ce service
instaure un certain nombre de levées qui ont lieu à des jours fixes. Un almanach
donne, d’une part le jour de levée en fonction du lieu de résidence et, d’autre part le
jour de la distribution du courrier.
En 1775, Turgot réforme les messageries royales. Il institue un service de voitures
uniforme pour toute le France. Lorsqu’il arrive aux affaires, le paradoxe est qu’il
existe deux organismes distincts. D’une part les postes qui ont des chevaux et pas
de voitures et, d’autre part, les messageries qui au contraire possèdent des voitures
et peu ou pas de relais. Son idée est donc d’atteler aux diligences les chevaux de
poste. D’où la création des « Turgotines ». Elles sont commodes, larges et biens
suspendues, à quatre, six ou huit chevaux.
VOIR AUSSI
https://insitu.revues.org/12124
Le patrimoine du cheval au travail
Ville, industrie, transports
Le cheval dans le transport public au XIXe siècle, à travers les collections du musée national de la Voiture et du Tourisme, Compiègne
Élise Fau

EXTRAIT

Sous l’Ancien Régime, les droits de messagerie relevaient à l’origine du seul privilège du roi, qui pouvait à sa convenance les attribuer à des particuliers ou des institutions. À partir de 1676, ces droits furent rachetés par la ferme générale des Postes, nouvellement créée, qui donnait à bail les messageries à des particuliers pour une durée de six ou neuf ans. Le système de l’affermage resta en vigueur jusqu’à la Révolution, à l’exception d’une brève expérience de régie directe par l’État initiée par Turgot en 1775, dans le cadre de sa réforme des transports. Les gouvernements révolutionnaires oscillèrent entre gestion étatique et liberté d’exploitation, adoptant successivement différentes solutions à l’organisation du transport public des voyageurs. Si l’existence de la poste aux chevaux fut un temps remise en question, elle se maintint néanmoins, malgré les pénuries de chevaux et de fourrage. À partir de 1794, les messageries furent progressivement libéralisées, notamment par la loi du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797), par laquelle l’État supprima la régie des messageries nationales qui avait été créée sous la Convention. Cette loi confirma également les maîtres de poste dans leur droit exclusif de relayage et fixa le montant de leurs gages7.
VOIR AUSSI
https://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2005-3-page-10.htm
Vous consultez
L’invention du « service public »: entre « changement matériel » et « contrainte de nommer »
Université Paris 1 Institutions et Dynamiques Historiques de l’Économie CNRS, UMR 8533 17 rue de la Sorbonne 75005 Paris
dmargair.at.univ-paris1.fr

EXTRAIT
Les arrêts du Conseil du 7août 1775 par lesquels le service des messageries se trouve soustrait au bail général des postes pour être provisoirement organisé en régie intéressée, dans l’attente d’une ouverture ultérieure à la concurrence, offre un exemple de l’équilibre qui tend à prévaloir 
EXTRAIT
. L’« incommodité » et l’« imperfection » du service rendu au commerce et aux voyageurs, pénalisés par la lenteur et l’irrégularité des voitures, sont invoquées conjointement au médiocre rapport financier qui affecte les revenus du trésor pour justifier la réorganisation du service. Outre un tarif avantageux pour le transport des voyageurs et des marchandises, le nouveau règlement prévoit la modernisation du parc des voitures et une accélération de la fréquence des liaisons intervilles pour une meilleure capacité de transport et un confort amélioré des voyageurs. Il prescrit l’affichage et le respect des horaires pour une plus grande célérité et commodité de l’utilisateur. Ainsi, quelles que soient les arrière-pensées financières qui poussent à la réforme de la ferme générale des postes, le nouveau dispositif n’en aménage pas moins des modalités concrètes de fonctionnement qui privilégient le souci de l’usager. À un objectif de rentabilité immédiate se substitue un objectif de développement de la mobilité et du commerce, porteur à plus long terme d’enrichissement du royaume. Loin d’entrer en rivalité, les intérêts des usagers ou du commerce et ceux de l’État se rejoignent, le service rendu « au public » réunit solidairement l’un et l’autre sous une même figure. Cependant, la prise en charge linguistique de la notion de service rendu au public, pas plus que la désignation de l’organisme auquel il est confié, ne se cristallisent sur le syntagme de « service public », qui n’apparaît dans aucun de ces arrêts. Si les « avantages », la « commodité » ou le « service » du public sont abondamment invoqués, ce dernier ne reçoit pas l’épithète de « public ». Quant à la nouvelle régie, elle apparaît sous les appellations d’« administration » ou de « service » au sens organique employé pour désigner, par exemple, les services d’un ministère. Ainsi, ni les usagers du service qui forment ensemble le public, ni la tutelle directe du « public » incarné par l’État, ni le caractère d’utilité publique du service concerné n’imposent la nécessité de recourir au syntagme de service public pour qualifier la nouvelle configuration des relations de service aménagée par ces textes.
17
Dans le champ des activités économiques, l’occurrence n’est cependant pas absente du lexique de l’Ancien Régime finissant, mais apparaît dans un contexte qu’on supposerait répulsif pour la notion de public, puisqu’il met en cause des relations que nous appréhendons comme des relations de particulier à particulier. En effet, au XVIIIe siècle, comme le souligne Mona Ozouf, l’antonyme du « public » n’est pas le « privé » mais le particulier, ce que suggèrent les citations précédentes de Rousseau. L’opposition se retrouve en l’an II sous la plume d’un commis du Bureau du maximum lorsqu’il affirme :« La voie de la réquisition ne peut être employée que pour le service public, et non pour des intérêts particuliers », ou encore sous celle de Saint-Simon en 1821 lorsqu’il affirme l’incompatibilité des travaux accomplis par les industriels « pour le service public avec ceux relatifs à leurs entreprises particulières » On mesure ici la résistance d’un partage que les clarifications juridiques apportées sous la Révolution et le Consulat à la différenciation public-privé ne suffisent apparemment pas à éroder. Les deux occurrences suivantes sont donc à examiner avec précaution. La première est tirée de l’Encyclopédie, à l’article « Charron », dans lequel sont exposées les principales dispositions des règlements de la communauté :« Il en est encore de ces règlements ainsi que ceux des charpentiers, conclut l’auteur; beaucoup de formalités relatives à la conduite de la communauté, presque rien pour le service public ». La seconde occurrence apparaît dans une pétition des maîtres boulangers parisiens, par laquelle ils dénoncent aux autorités les assemblées compagnonniques qui se tiennent dans les cabarets des Porcherons : « On en trouve des bandes de quarante, cinquante, soixante et quatre-vingts. Ils arrêtent de rester oisifs afin de faire manquer le service public »  Dans l’un et l’autre cas, le service public est clairement référé à l’idiome corporatif, tel qu’il est exprimé par les maîtres justifiant leurs exigences de subordination de la main-d’œuvre au nom du service du public, ou tel qu’il est critiqué par l’auteur de l’article de l’Encyclopédiepour son insuffisante prise en compte de celui-ci. La notion s’applique donc ici à des activités de service de particulier à particulier qui sont cependant administrées, puisqu’elles sont encadrées par des statuts corporatifs sanctionnés par l’autorité publique et par des règlements de police qui précisent les conditions d’exercice du métier, les normes des produits et des services, au demeurant peu distincts l’un de l’autre. En effet, au XVIIIe siècle, la notion de produit immatériel, conceptualisée par J.-B.Say, n’est pas alors identifiée comme telle, et la catégorie des « services » n’est pas même discriminante au regard des systèmes de classification des activités ou de la population. La classe « stérile » des Physiocrates réunit, on le sait, à la fois les manufacturiers ou les artisans qui se livrent à une activité de transformation des matières primaires, et les marchands, par ailleurs souvent impliqués dans les étapes de la fabrication, ou les voituriers, qui commercialisent ou transportent les produits finis. Moheau inclut pour sa part dans une même rubrique maîtres et domestiques et Lavoisier rassemble dans une même classe voituriers et ouvriers des manufactures . La catégorie des « services » n’est donc pas appréhendée, comme ce sera le cas au XXe siècle, par différence avec les activités de production ou de transformation des matières primaires, mais toute activité est susceptible d’être considérée sous l’angle du service qu’elle rend à la société. Dans le cas présent, la notion de service public doit donc être resituée dans l’univers de la police des métiers, et renvoie à la dimension prestataire de la police du royaume mise très clairement en évidence par Paolo Napoli 

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Verkoper

Naam:
L.T.C.
Lid sedert: 3 jan 2022
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Adres van de onderneming:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
Frankrijk

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